CREA-WEB

Graphiste Webdesigner je serai ravi de vous aider !

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Conditions générales de vente

Quelque soit votre besoin graphique ou en création de site internet, je me ferai un plaisir de vous aider.

1. Acceptation des conditions générales
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont d’application pour toutes commandes ou contrats conclus.
1.2 La facturation se fera via la SMART “notre intermédiaire de facturation actuellement”. De ce fait pas de surprise une facture pour chaque intervention.

2. Commande et informations
2.1 CREA-WEB offre une séries de produits et services que vous pouvez consulter sur le site web www.crea-web.be . Vous reconnaissez avoir reçu une information complète et personnalisée sur les services et les licences d’exploitation proposés par CREA-WEB préalablement à la commande.
2.2 Une offre reprenant le détails de la prestation vous sera adressée ainsi qu’un bon de comande qui devra être signé pour confirmation de commande.
2.3 Vous vous engagez à nous fournir, une fois le cahier des charges vu ensemble et par rapport à la demande à réaliser, tous les éléments “textes et/ou images” dans un délai maximal de 15 jours ouvrables à dater de la signature du bon de commande, afin de bénéficier pleinement de la demande dans les plus bref délai. Passé ce délai, CREA-WEB ne s’engage plus à réaliser le travail dans les délai émi lors de la signature du bon de commande et se réserve le droit d’encaisser tous les montants prévus sur le bon de commande. Cela ne suspend pas nos obligations envers vous.
2.4 Vous nous garantissez détenir les droits et accès nécessaires pour l’exploitation des éléments et informations que vous nous avez fournies. CREA-WEB ne sera nullement responsable du non-respect de cette obligation.

3. Offre et devis
3.1 Toutes Les offres ou devis émis n’engagent aucunes parties, ni vous, ni CREA-WEB, jusqu’à signature du bon de commande.
3.2 Les offres émises par CREA-WEB ont une durée de validité d’un mois.
3.3 CREA-WEB considèrera le devis accepté le jour de la signature du bon de commande.
3.3 Le/les prix indiqués sur le devis sont en rapport uniquement avec la ou les demandes de services précisées sur ce dernier et exclues toutes autres prestations.
3.4 Le prix de l’offre est réalisée selon un cahier de charge et donc des informations que vous nous fournissez. Toutes modifications de la prestation initialement souhaitée peut être soumise à une rectification du prix fixé sur le devis. Chaque modification de commande devra être approuvée par CREA-WEB.

4. Prix et paiement
4.1 Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non comprise, sur nos devis ou sur notre site.
4.2 Sauf dérogation expresse et écrite, les factures sont payables au comptant et sans escompte au crédit du compte de CREA-WEB
IBAN: BE51 0639 3830 3162
4.3 A défaut de leur paiement, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes autres factures non encore échues, et ce sans sommation. Elles portent un intérêt de 12 % l’an de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% sur les montants restés impayés. Le défaut de paiement entraîne d’office l’annulation des prestations à exécuter qui resteraient à livrer, avec un minimum de 150€, à titre de dommages et intérêts.
4.4 Toutes réclamations sur celles-ci, pour être recevables, doivent nous être adressées par lettre recommandée dans les dix jours ouvrables à partir de son émission. A défaut, vous ne pourrez plus contester ces factures.

5. Délai de livraison de projet
5.1 Les délais de livraison spécifiés dans la confirmation de commande ne sont mentionnés qu’à titre d’information et sans garantie. Un retard de livraison de projet ne donnera pas lieu à une rupture ou suspension du contrat, ni à aucune réclamation d’indemnités.
5.2 Le projet final et remis ou exécuté une fois la commande entièrement payée.
5.3 En cas de force majeur CREA-WEB se réserve le droit, sans indemnité, de résilier ses engagements.
5.4 Votre projet sera réalisé sur base des informations que vous nous transmettez. Vous aurez jusqu’à 10 jours ouvrables à dater de la dernière livraison, la possibilité de nous donner un feed-back par “téléphone, mail, skype, courrier, réunion, …” afin de finaliser, jusqu’à satisfaction totale et dans la limite des prestations prévue sur le bon de commande, votre projet.
5.5 Le nombre de prestation de réunion sont définies lors de la signature du bon de commande. Tout échange par mail ou autre voix restent gratuit et sont compris dans une démarche de travail. Toute réunion supplémentaire, hors demande initiale indiquée sur le bon de commande, sera tarifée à 100€/h (déplacement compris).

6. Propriété intellectuelle
6.1 Tout visuel publicitaire, photo ou vidéo liés à notre image ainsi que le site CREA-WEB, ne peuvent être exploité et reste la propriété intellectuelle exclusive de CREA-WEB.
6.2 Sans autorisation écrite préalable toute utilisation ou exploitation d’éléments graphiques, dont la propriété intellectuelle est strictement réservée à CREA-WEB, reste interdite. Cette infraction aux droits et aux présentes conditions générales sera sanctionnée de paiement de dommages et intérêts à rembourser à CREA-WEB.
6.3 Dès le paiement intégral des sommes dues, CREA-WEB vous cède l’autorisation d’utiliser et d’exploiter commercialement les produits et services réalisés.

7. Durée et Résiliation du contrat
7.1 En cas de prestation de service à durée déterminée, celle-ci sera définie sur le bon de commande, et sera reconduite à chaque échéance, pour une durée identique, sauf notification de préavis envoyé par l’une des parties au moins 1 moins avant l’échéance du contrat. Une indemnité sera due à CREA-WEB en cas de résiliation anticipée de contrat de prestation de services et le montant total de cette prestation vous sera réclamé.
7.2 CREA-WEB se réserve le droit de résilier tout contrat par lettre recommandée ou par mail signé éléctroniquement, dans les 8 jours à compter de l’envoi du courrier de suspension de contrat, en cas de non paiement des sommes dues ou tout autre manquement aux règlement général.
7.3 Si vous résiliez le contrat vous-même, l’éventuel acompte versé ne vous sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été versé, CREA-WEB sera en droit de vous réclamer une indemnité de résiliation équivalente à 30 % du prix des produits ou services de la commande résiliée, ainsi que des frais de dossiers.

8. Responsabilité et Garantie
8.1 CREA-WEB s’engage à réaliser vos projets et exécuter ceux-ci avec tout le sérieux et le professionnalisme d’un bon père de famille. Toutes les préstations réalisées par CREA-WEB s’engagent dans une seule et même direction, la réalisation de vos projets au plus proche de vos envies.
8.2 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les obligations dont est débiteur CREA-WEB sont exclusivement de moyens et que CREA-WEB n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits ou services exécutés, ni des données erronées que vous nous fournissez, ni d’une commande effectuée par une tierce personne pour votre propre chef.
8.3 Vous bénéficiez d’une garantie de conformité de prestation de service conformément au bon de commande signé. En cas d’anomalie, vous disposez d’un délai de 15 jours, à dater de la livraison, pour le signaler afin que CREA-WEB réalise ces corrections gratuitement, si cela fait partie des charges définies au départ sur le bon de commande. Toutes erreurs de manipulation, d’utilisation ou de modification, non autorisée, de produits ou services fournis, ou toutes autres nouvelles demandes, de votre part ou de celle d’un tiers, seront exclues de la garantie de conformité.
8.4 Ne seront pas couvert par la garantie, les vice non connu, les fichiers corompus fournis qui pourraient affecter et endommagé les logiciels utilisé par CREA-WEB. Dès acceptation de livraison de produit ou service, tous défaults visibles ou invisibles seront considérés comme acceptés et la garantie de conformité sera annulée sauf exception extraordinaire.

9. Hébergement –Nom de domaine –Référencement
9.1 CREA-WEB ne vend aucunes solutions d’hébergement. Si vous n’en n’avez pas encore, nous pourrons vous indiquer le meilleur service d’héberger du moment. Nous ne vendons pas de service d’hébergement à proprement dit “au vue de la masse d’offres en ligne au prix et avantages les plus bas”. CREA-WEB pourra vous aiguiller et vous aider à trouver la meilleure solution pour vous, selon vos besoins. Nous vous conseillerons notre hébergeur actuel et au besoin d’une recherche personnalisée d’autres fournisseurs, CREA-WEB sera en mesure de facturer cette recherche supplémentaire. Nous avons détissé la toile et essayer de trouver le meilleur service d’hébergement au niveau qualité/prix mais aussi au niveau de ses performances/fonctionnalités. CREA-WEB pourra aussi si vous le désirez gérer votre espace web actuel ou se mettre en contact, pour vous, avec les différents hébergeurs que vous aurez sollicités. Toutes ces fonctionnalités seront, le cas échéant, notifiée sur le devis.
9.2 Si CREA-WEB devait devenir intermédiaire pour votre hébergement, délivré pour une période déterminée d’un an, celui-ci sera tacitement reconduit, sauf notification d’une des parties au moins deux mois avant l’échéance du terme.
9.3 CREA-WEB se réserve la possibilité d’interrompre son intervention en tant qu’intermédiaire avec l’hébergeur que vous avez choissit, en raison de modifications ou nouvelles demandes que vous aurez demandées, ou en cas de raisons d’abus de confiance ou de mauvaises utilisations de leurs services.
9.4 En cas de changement de services web, par interruption de votre ou notre part, entrainera le paiement complet de l’hébergement, entamé, jusqu’à terme de celui-ci.
9.5 CREA-WEB ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions de réseau internet ou téléphonique lié à l’hébergeur choisit, ni concernant le nom de domaine que vous aurez acheté.
9.6 CREA-WEB peut aussi vous offrir un service de référencement. Toute fois aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne sera engagée envers CREA-WEB quant ou choix des mots clés nécessaire à celui-ci. Ce travail sera réalisé en bon père de famille, mais pourra toujours et cela et nécessaire, évolutif pour un meilleur référencement tout au long de votre parcours.
9.7 L’offre de CREA-WEB dans le domaine du référencement sera définie avec le cahier de charge. Il peut être évolutif ou de base. Aucunement la responsabilité de CREA-WEB sera engagée pour ces différents choix. Vous garantissez CREA-WEB pour tout litige, frais, ou différends afférant au choix des mots de référencement utilisés ou de votre nom de domaine.

10. Confidentialité
10.1 CREA-WEB s’engage au vue du traiter des données à caractère personnel, conformément à la loi du 8 décembre 1992, que toutes données à caractères personnelles que vous nous fournirez, sera utilisée uniquement dans un but de communication ou de travail et reste sous notre entière et seule responsabilité.

11. Divers -Droit applicable et Compétence
11.1 Tous les litiges sont régis par le droit belge. En cas de contestation du contrat conclu, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles ou Charleroi sont compétents.
11.2 Les conditions générales ne nous sont pas opposables. La nullité d’une clause des celles-ci n’entraine pas la nullité des autres clauses.

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